Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-287 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-752 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-207 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Elme - Collioure)

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.