Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-285 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-57 du 20 janvier 2021 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Moure (Le Calvaire))

La présente décision sera notifiée à la société EDF et publiée au Journal officiel de la République française.