Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-285 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-57 du 20 janvier 2021 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Moure (Le Calvaire))

L'annexe de la décision n° 2021-57 du 20 janvier 2021 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 15 mai 2024 :
« Titulaire : la société EDF.
« Zone principale desservie : Poussan.
« Site de diffusion : La Moure, Poussan.
« Altitude maximum de l'antenne : 308 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 5 W.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 280° - 90°.
« Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Avignon - mont-Ventoux (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés), sauf pour le multiplex R1 diffusé sur le canal 29 et pour le multiplex R7 diffusé sur le canal 38 (lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »