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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume d'Espagne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume d'Espagne)


L'arrêté du 15 janvier 2020 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne est abrogé.