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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense)


Le 3° de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Un représentant de la chaîne d'emploi. »