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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)


A l'issue de cette dernière session qui prend fin au 31 décembre 2027 :
a) L'arrêté du 8 avril 2010 modifié est abrogé ;
b) L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé est modifiée : la ligne relative au baccalauréat professionnel « Construction des carrosseries » est supprimée.