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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


A l'issue de cette session qui prend fin au 31 décembre 2025 :
a) L'arrêté du 20 mars 2007 précité est abrogé ;
b) L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Construction des carrosseries » est supprimée.