Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est modifiée :
a) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « construction des carrosseries », il est inséré la ligne suivante :
«

» ;
b) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « construction des carrosseries », il est inséré dans la colonne « dernière session d'examen » la mention suivante :
«

».