Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE VII
FORFAITS RELATIFS À L'UTILISATION DES PLATEAUX TECHNIQUES SPÉCIALISÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 162-34-11 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Unité de compte

Montant

Isocinétisme

Nb de PTS

x Forfait

20 420 €

Analyse quantifiée de la marche et du mouvement [Niveau 1]

Nb de PTS

x Forfait

22 819 €

Analyse quantifiée de la marche et du mouvement [Niveau 2]

x Forfait

142 736 €

Rééducation assistée du membre supérieur [Module 1]

Nb de PTS

x Forfait

25 015 €

Rééducation assistée du membre supérieur [Module 2]

x Forfait

15 213 €

Plateau de rééducation intensive des membres inférieurs

Nb de PTS

x Forfait

58 708 €

Plateau de rééducation du retour à la conduite

Nb de PTS

x Forfait

Simulateur de conduite

14 294 €

Plateau de rééducation du retour à la conduite

x Forfait

Véhicule adapté

8 679 €

Balnéothérapie [de 25 à 49m3]

m3

x part variable

+ Part fixe

1 767 €

12 763 €

Balnéothérapie [de 50 à 99m3]

x part variable

+ Part fixe

993 €

20 420 €

Balnéothérapie [de 100 à 199m3]

x part variable

+ Part fixe

657 €

30 630 €

Balnéothérapie [de plus de 200m3]

x part variable

+ Part fixe

558 €

30 630 €