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Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE V
VALEUR DES COEFFICIENTS MENTIONNÉS AU SIXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE R. 162-34-5 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Catégorie d'établissement

Valeur
du coefficient

Etablissements mentionnés au a de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

1,70 %

Etablissements mentionnés au b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

- 2,43 %

Etablissements privés à but non lucratif mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

- 2,43 %

Etablissements privés à but lucratif mentionnés au d et au e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

0,14 %