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Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE XIII
FIXATION DE LA VALEUR DES COEFFICIENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-3-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE


Zone géographique

Valeur du coefficient

2A Corse-du-Sud

11,00 %

2B Haute-Corse

11,00 %

75 Paris

7,00 %

77 Seine-et-Marne

7,00%

78 Yvelines

7,00 %

91 Essonne

7,00 %

92 Haut-de-Seine

7,00 %

93 Seine-Saint-Denis

7,00 %

94 Val-de-Marne

7,00 %

95 Val-d'Oise

7,00 %

971 Guadeloupe

27,00 %

972 Martinique

27,00 %

973 Guyane

31,05 %

974 Réunion

32,50 %

976 Mayotte

32,50 %