Article 11 AUTONOME (Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 11 AUTONOME (Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2334564S) est abrogée.