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Article 3 AUTONOME (Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Jean-Bernard Garcia, attaché principal d'administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire, M. Claude Brocard, attaché d'administration hors classe, Mme Marguerite Daire, Mme Molica Sam, Mme Jennifer Millereux, M. Benoit Giffard, attachés d'administration et Mme Lisa Labrouve, agente contractuelle, responsables de pôle, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.