Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 avril 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 529 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Laurent DUPLOMB et Daniel GREMILLET, visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA), envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.