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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-352 du 15 avril 2024 relatif à l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine)
Données brutes
Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-352 du 15 avril 2024 relatif à l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine)
L'annexe au même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.