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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles)


Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :


« Art. 6-1. - Le détachement comporte une période probatoire d'une durée maximale de six mois.
« Au cours de cette période, l'autorité de nomination peut mettre fin au détachement pour tout motif, à tout moment et sans préavis.
« Cette décision ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable. Elle est notifiée à l'intéressé.
« La période probatoire ne s'applique pas en cas de reconduction de l'agent dans le même emploi. »