Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale)

La valeur du coefficient mentionné à l'article L. 162-22-3-2 est fixée pour l'année 2024 à 0,7 %.