Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.