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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale)


Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé, après les mots : « perd ce niveau de qualification », sont insérés les mots : « ou lorsqu'il est classé dans les échelons de la classe fonctionnelle du grade de major ou qu'il conserve, à titre personnel, l'indice acquis dans cette classe fonctionnelle ».