Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-283 du 3 avril 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.