Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-279 du 3 avril 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % dans la zone de Nérac)

La présente décision sera notifiée à la SARL 100 % et publiée au Journal officiel de la République française.