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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-274 du 3 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-274 du 3 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Bonneuil-Matours autorisé par la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 susvisée, définies à l'annexe XVII de la décision n° 2018-649 du 22 septembre 2018 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe V de la présente décision.