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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-274 du 3 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-274 du 3 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Info à Vendôme définies à l'annexe de la décision n° 90-1002 du 4 décembre 1990 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.