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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-274 du 3 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-274 du 3 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)


Les caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Inter et France Musique à Nolay autorisés par la décision n° 89-149 du 1er août 1989 susvisée, définies à l'annexe de la décision n° 96-471 du 4 juin 1996 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par les annexes I et II de la présente décision.