Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.