Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants)

A l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023, le mot : « ABEBJCL1LX2C0PE1MH002N01AA » est remplacé par le mot : « NYABEBJCL1LX2C0PE1MH002N01AA », le mot : « ABEBJCL1LX2C0PE1MH002V01AA » est remplacé par le mot : « NYABEBJCL1LX2C0PE1MH002V01AA », le mot : « ABEDFAD7PX2O0PE1MP001N01AA » est remplacé par le mot : « NYABEDFAD7PX2O0PE1MP001N01AA », le mot : « ABEDFAD7PX2O0PE1MP001N01CA » est remplacé par le mot : « NYABEDFAD7PX2O0PE1MP001N01CA », le mot : « ABEDFAD7PX2O0PE1MP001V01AA » est remplacé par le mot : « NYABEDFAD7PX2O0PE1MP001V01AA », le mot : « ABEDFAD7PX2O0PE1MP001V01CA » est remplacé par le mot : « NYABEDFAD7PX2O0PE1MP001V01CA », le mot : « ACEBJCL1LX2C0PE1MH002N01AA » est remplacé par le mot : « NYACEBJCL1LX2C0PE1MH002N01AA », le mot : « ACEBJCL1LX2C0PE1MH002V01AA » est remplacé par le mot : « NYACEBJCL1LX2C0PE1MH002V01AA », le mot : « ACEDFAD7PX2O0PE1MP001N01AA » est remplacé par le mot : « NYACEDFAD7PX2O0PE1MP001N01AA », le mot : « ACEDFAD7PX2O0PE1MP001N01CA » est remplacé par le mot : « NYACEDFAD7PX2O0PE1MP001N01CA », le mot : « ACEDFAD7PX2O0PE1MP001V01AA » est remplacé par le mot : « NYACEDFAD7PX2O0PE1MP001V01AA », le mot : « ACEDFAD7PX2O0PE1MP001V01CA » est remplacé par le mot : « NYACEDFAD7PX2O0PE1MP001V01CA », le mot : « ACX1EDD7PX1D0AE2G1Z02N01AA » est remplacé par le mot : « NYACX1EDD7PX1D0AE2G1Z02N01AA ».