Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants)

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« A compter du 17 avril 2024 :

».