Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)
L'annexe à l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée par l'alinéa suivant : « Toulon-Alger (Algérie). »