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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2024 relatif au groupement d'intérêt économique (GIE) des producteurs de fruits rouges des Monts du Velay et modifiant l'arrêté du 11 avril 2006 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2024 relatif au groupement d'intérêt économique (GIE) des producteurs de fruits rouges des Monts du Velay et modifiant l'arrêté du 11 avril 2006 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.