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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole)


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole (SCA) CAVAC dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée), sous le numéro 85-66-101, dans le secteur avicole pour la production de palmipèdes à foie gras sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.