Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie)

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale est fixé à 12 771,3 millions d'euros pour 2024.