Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du neuromodulateur non rechargeable INTERSTIM II et de l'électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) pour système de neuromodulation des racines sacrées de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 5 « Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3486196 relatif à INTERSTIM SURESCAN MRI :
a) Les dispositions suivantes : « Electrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) pour le système non rechargeable de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM II de la société MEDTRONIC France » sont remplacées par :
« L'électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) est compatible avec les neuromodulateurs non rechargeables de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM II et INTERSTIM X » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2028.