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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.