Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1))

Le II de l'article L. 6323-4 du code du travail est complété par un 15° ainsi rédigé :
« 15° Les associations mentionnées au a du 6° de l'article L. 5151-9, par le compte d'engagement citoyen. »