Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1))

Au a du 6° de l'article L. 5151-9 du code du travail, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an ».