Article 2 AUTONOME (LOI organique n° 2024-343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (1))

La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.