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Article 13 AUTONOME (Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 13 AUTONOME (Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Délégation est donnée à M. Bruno CAMPAGNE, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.