Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-269 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Bourgogne)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.