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Article 14 AUTONOME (Décision du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques))

Article 14 AUTONOME (Décision du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques))


Délégation est donnée à M. Xavier Caron, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, et à son adjoint M. Guirec Prévot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques.