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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité)


A l'annexe VI de l'arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :
1° Au A, après le cinquième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :


«-direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
«-direction générale des territoires et de la mer de Guyane ;
«-direction régionale et interdépartementale de la mer et du littoral de Corse ; »


2° Au B :
a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Acceptation du congé de citoyenneté ; »
b) Au 8° après les mots : « mentionnés au 2° », sont ajoutés les mots : « et 9° à 11° » ;
c) Après le 8°, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 9° Congé de présence parentale ;
« 10° Congé parental ;
« 11° Congé de proche aidant ;
« 12° Décision de recrutement ;
« 13° Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. »