A l'annexe V de l'arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :
1° Le dernier alinéa du A est supprimé ;
2° Au B :
a) Aux 2° et 5°, le mot : « Congé » est remplacé par les mots : « Acceptation du congé » ;
b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Acceptation du congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail pour les représentants du personnel siégeant au sein des comités sociaux d'administration ; »
c) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Acceptation du congé de citoyenneté ; »
d) Au 20°, les mots : « les dispositions du chapitre Ier du titre II du décret du 27 janvier 2017 » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique » ;
e) Le 21° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 21° Avertissement, blâme et exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; »
f) Au 24°, après les mots : « 1° à 13° », sont ajoutés les mots : et 25° à 27° » ;
g) Après le 24°, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 25° Congé de présence parentale ;
« 26° Congé parental ;
« 27° Congé de proche aidant ;
« 28° Décision de recrutement. »