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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité)


A l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2019 susvisé :
1° Au A :
a) Les mots : « administrateurs civils » sont remplacés par les mots : « administrateurs de l'Etat » ;
b) Les dix-huitième et vingt-deuxième alinéas sont supprimés ;
c) Après le 2°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration et du développement durable ; »


2° Le dernier alinéa du B est supprimé.