Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité)

A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2019, les mots : «, 7° et 8° » sont remplacés par les mots : « et 7° ».