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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron)


La concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, objet des arrêtés du 12 mars 2001, du 2 mars 2007, du 11 mai 2007 et du 20 août 2014, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 3 signé le 15 novembre 2023.