Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence)

La concession de l'aérodrome de Marseille-Provence, objet du décret du 22 juillet 1987 et des arrêtés du 14 mai 2014 et du 20 mars 2015, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 21 décembre 2023.