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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité)


Dans l'annexe B au même décret, les mots : « Centre national des ponts de secours (CNPS) », « Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) », « Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) » et « Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) » sont supprimés.