Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité)

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au début du I, la mention : « I.-» est supprimée ;
2° Le II est abrogé ;
3° Au début du III, la mention : « III.-» est supprimée.