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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées)


Afin de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessés leurs fonctions, en application des arrêtés du 14 mars 2024 et du 28 mars 2024 susvisés, il sera procédé le 11 juin 2024 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les officiers membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ayant fait acte de candidature.