Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures)

Dans l'intérêt du service et conformément à l'article R. 4124-25-2 du code de la défense, le mandat de l'ensemble des membres du groupe B des conseils de la fonction militaire à renouveler est prorogé jusqu'au 1er mars 2025.