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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures)


La date limite d'expression du volontariat, pour les opérations de renouvellement des membres du groupe B des conseils de la fonction militaire listés à l'article R. 4124-6 du code de la défense, est fixée entre le 1er novembre et le 15 décembre 2024 à minuit.